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Informations pratiques

Mentions légales

Par admin mce-jjaures-blancmesnil, publié le lundi 27 mai 2019 18:39 - Mis à jour le mardi 31 août 2021 10:19

Mentions légales[1]

ENT des écoles du Blanc-Mesnil

  • Le partenariat (Nom de l’Ent)

La Ville du Blanc-Mesnil
1, Place Gabriel Péri – BP 10076 – 93156 Le Blanc-Mesnil Cedex
Téléphone : 01 45 91 70 70

Le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative, Académie de Créteil
Direction des services départementaux de l’Education Nationale de la Seine-Saint-Denis
8 rue Claude Bernard,
93008 Bobigny Cedex (France)
Tel. 01 43 93 70 50

  • Les prestataires

Hébergeur
NFrance Conseil
4 rue J.F. Kennedy
31000 Toulouse
Téléphone : 05 34 45 55 00
Site : www.nfrance.com

Intégrateur
KOSMOS
8 rue Kervégan
44000 Nantes
Téléphone : 02 40 20 47 95
Site : www.kosmos.fr

Editeur du logiciel
KOSMOS
8 rue Kervégan
44000 Nantes
Téléphone : 02 40 20 47 95
Site : www.kosmos.fr

Gestionnaire des statistiques
Applied Technologies Internet (ATI)
85 avenue J.F.Kennedy
33700 Bordeaux-Mérignac
Téléphone : 08 00 88 18 38
Site : www.atinternet.com

 

  • ENT (nom) et directeur de publication

Portail de la Ville du Blanc-Mesnil
http://academie...[EF1] 
Antoine Chaleix, inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Education Nationale de la Seine-Saint-Denis
Responsable du suivi éditorial[EF2] .

  • La protection des données à caractère personnel (droit d’accès, de modification, de suppression)

En application des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le chef d’établissement et la Collectivité en charge de la mise en œuvre de l’ENT s’engagent à respecter les règles légales de protection des données à caractère personnel. Ils garantissent notamment à l’utilisateur :

  • de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées à savoir la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance et l'hébergement d'un environnement (ou espace) numérique de travail pour les établissements scolaires de la Ville du Blanc-Mesnil (1er degré) (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques …) ;
  • de lui communiquer les finalités précédemment cité et la destination des informations
  • enregistrées et leur durée de conservation (article 6 de l'arrêté du 30 novembre 2006) ;
  • de lui garantir un droit d'accès, d’opposition, d’effacement, de limitation et de rectification aux données le concernant.

L'exercice des droits se fait auprès du délégué à la protection des données de l’académie de Créteil : dpd@ac-creteil.fr.

Pour ce qui concerne les activités organisées par la Ville du Blanc-Mesnil et accessibles via l’ENT, l’exercice des droits se fait auprès du délégué à la protection des données de la Ville : contactdpo@blancmesnil.fr.

Vous pouvez consulter la charte d'utilisation de l’ENT en cliquant

  • Affichage et navigateurs

L’ENT est optimisé pour un affichage en 1024x768, mais n'utilisent que 800 pixels en largeur d'affichage pour être vus correctement en résolution 800x600[EF3] .

Le site est optimisé pour suivre les règles d'accessibilités.

L’ENT est accessibles avec les principaux navigateurs tels que :

  • Internet Explorer 
  • Mozilla Firefox
  • Chrome

 

  • Aide et environnement technique

Format P.D.F. - Adobe® Reader[EF4] ®

L’ENT peut contenir des fichiers au format P.D.F. (portable document format) qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer d'un logiciel gratuit intitulé Adobe® Reader® que l'on peut télécharger sur le site internet d'Adobe France en cliquant ici

 

[1] Par Eric Féjan - DPO, publié le 24/08/2021 12:27- Mis à jour le 31/08/2021 10:14


 [EF1]A compléter

 [EF2]A vérifier

 [EF3]A rectifier selon les indications de l’éditeur)

 [EF4]A compléter sur le même modèle si on veut donner l’URL d’autres outils logiciels gratuits